L’achat et la vente d’une maison sont des processus qui nécessitent de tenir à jour, de gérer et de présenter une documentation abondante. Plusieurs procédures doivent être effectuées pendant et après le processus d’achat et de vente.
Nous les listons ci-dessous.
Procédures essentielles lors de l’achat et de la vente d’un bien immobilier
Lors de la phase de négociation et de clôture de la transaction, vous devrez effectuer les démarches suivantes :
- Vérifiez l’état des charges et le statut de propriétaire du bien dans la section Propriété. Registre.
- Renseignez-vous sur la situation hypothécaire auprès de l’organisme financier.
- Vérifiez l’état des charges : le paiement des impôts (IBI) et des frais auprès de la mairie, de la copropriété, ainsi que les éventuelles incidences urbaines ou administratives.
- Traitez et fournissez les documents nécessaires à l’achat et à la vente, tels que le certificat d’habitabilité, le certificat de performance énergétique, les factures d’IBI et les dernières factures de services publics.
- Rédaction, mise à jour de la réglementation en vigueur et signature des documents juridiques correspondants (contrat de dépôt de garantie, achat privé). contrat, etc.).
- Contact avec l’établissement financier afin de lui fournir tous les documents nécessaires.
- Gestion des éventuelles radiations de charges telles que les hypothèques, les saisies et les conditions résolutoires.
- Enregistrement de la propriété : successions et usufruits.
- Corrections au cadastre.
- Traitement du NIE pour les non-résidents.
- Préparation du dossier et accompagnement des deux parties chez le notaire pour la signature de l’acte authentique de vente.
Démarches essentielles après la vente
La vente d’un bien immobilier ne s’arrête pas à la signature de l’acte authentique. Dans le cas contraire, l’opération devra être clôturée avec certaines procédures en cours.
- Inscription de l’acte authentique au Registre foncier.
- Règlement de l’impôt sur les transmissions patrimoniales, des actes juridiques documentés et des retenues à la source de l’IRPF pour les non-résidents.
- Règlement de l’impôt municipal sur les plus-values auprès de la mairie.
- Inscription et changement de propriétaire au Cadastre Bureau.
- Gestion des enregistrements et des changements de propriété des compteurs auprès des fournisseurs.
Chez Ceigrup Inmobiliarias, nous prenons en charge toutes les démarches mentionnées ci-dessus afin d’offrir aux propriétaires un confort optimal. Nous vous informerons et vous conseillerons de manière pertinente et personnalisée, en garantissant toujours une sécurité et une transparence maximales lors de toute transaction immobilière.
